Rupture conventionnelle et assurance chômage : vers une réduction de la durée d’indemnisation dès septembre 2026
La rupture conventionnelle permet à un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et à son employeur de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord. Ce dispositif ouvre, sous certaines conditions, droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)...
Peut-on licencier un salarié pour des propos sarcastiques ?
Dans un contexte professionnel où les échanges, y compris informels, se multiplient via les outils numériques, la question des limites de la liberté d’expression du salarié demeure centrale. À partir de quand la critique de la hiérarchie par un salarié...
Licenciement : qui peut signer la lettre ?
licenciement et qualité du signataire de la lettre.
Rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte : un renforcement de la protection des salariées
Le principe : une rupture libre de la période d’essai La période d’essai, définie par l’article L1221-20 du Code du travail, correspond à une phase durant laquelle l’employeur peut évaluer les compétences du salarié, tandis que ce dernier peut apprécier si le poste...
Liberté d’expression du salarié : vers un nouvel équilibre entre droits fondamentaux et pouvoir disciplinaire
Par quatre arrêts rendus le 14 janvier 2026 (Soc., n° 23-19.947 ; n° 24-13.778 ; n° 24-19.583 ; n° 23-17.946), la Cour de cassation fait évoluer en profondeur son approche de la liberté d’expression du salarié. Sans remettre en cause son caractère fondamental, la...
Licenciement économique : vérifiez le périmètre du groupe de reclassement
Vous êtes confronté à un licenciement pour motif économique et votre employeur vous indique qu’aucun poste n’est disponible dans le « groupe » pour permettre votre reclassement ? Cette affirmation doit toujours être vérifiée. En effet, en réalité, le groupe de...
Droit d’alerte du CSE : une décision clé pour comprendre quand et comment agir
Le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) permet aux représentants du personnel d’intervenir lorsqu’une situation grave porte atteinte aux droits des salariés, à leur santé ou aux libertés individuelles dans l’entreprise. Encore peu connu dans ses...
Licencié pour faute grave en raison de propos « humoristiques » à connotation sexiste, raciste et stigmatisante : ce que dit la Cour de cassation
Rappel : L’obligation pour salarié de veiller à la santé et à la sécurité de ses collègues L’article L. 4122-1 du Code du travail impose à chaque salarié de veiller à sa propre santé/sécurité ainsi qu’à celle des autres personnes présentes sur son lieu de travail....
Licenciement abusif : la Cour de cassation confirme que les arrêts maladie non professionnels ne réduisent pas l’ancienneté du salarié
La Cour de cassation a précisé le mode de calcul de l’ancienneté d’un salarié licencié, lorsque ce licenciement est considéré sans cause réelle et sérieuse, en réaffirmant qu’aucune période d’arrêt maladie, même non professionnel, ne pouvait être déduite. (Cass. soc.,...
Pas de « droit au silence » en entretien préalable : le Conseil constitutionnel tranche
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles L. 1232-3 et L. 1332-2 du Code du travail, relatifs à l’entretien préalable au licenciement pour motif personnel et à la sanction disciplinaire.(Décision du 19 septembre 2025, n°...
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