Dans un contexte professionnel où les échanges, y compris informels, se multiplient via les outils numériques, la question des limites de la liberté d’expression du salarié demeure centrale.
À partir de quand la critique de la hiérarchie par un salarié bascule-t-elle dans l’abus sanctionnable?
La Cour de cassation répond à cette question dans un arrêt du 1er avril 2026 (n° 24-20.863).
Les faits : des messages sarcastiques émis lors d’une réunion avec le comité de direction
Un directeur financier participe à une réunion du comité de direction, en visioconférence.
Au cours de cette réunion, il échange, via une messagerie instantanée, des propos sarcastiques visant le directeur général, visibles par les autres participants en raison du partage de son écran :
« Au bout d’un moment le vide, ça se voit, non ? »
« Les choses étant ce qu’elles sont je sens que je vais me recoller un dashboard et un executive summary [émoticône rire] »
« Business acumen at his maximum »
« S’il y avait que là-dessus qu’il a du mal. ».
L’employeur engage une procédure de licenciement disciplinaire, invoquant un comportement inapproprié et une atteinte au devoir d’exemplarité du cadre dirigeant.
Licenciement et liberté d’expression : un contrôle rigoureux mené par les juges
La Cour de cassation confirme la nullité du licenciement et valide le raisonnement des juges du fond :
- En procédant à une analyse précise du contenu des propos :
« 9. Les propos ne comportaient aucune expression vulgaire, injure ou insulte et ne dépassaient pas le cadre de la liberté d’expression du salarié, qui se contentait d’émettre une remarque sur le directeur général, certes sarcastique, mais en aucun cas diffamatoire ou excessive. Le caractère insultant et injurieux n’était pas établi, même si la forme était familière et relâchée ».
- En examinant le contexte professionnel dans lequel les propos été tenus et déterminé l’impact réel qu’ils ont pu avoir dans l’entreprise :
« 10. Le salarié occupait des fonctions de directeur financier et était soumis à un devoir d’exemplarité. Toutefois, les propos ont été tenus lors d’une réunion du comité de direction, en présence de personnes internes à la société, sans aucune publicité externe. Il s’agissait d’un fait isolé, dans le contexte de l’arrivée d’un nouveau directeur général, et aucune répercussion n’était établie ».
Cela a permis à la Cour d’apporter une appréciation globale de la proportionnalité de la sanction prononcée face aux propos tenus par le Salarié :
« 11. En tenant compte du statut du salarié, du caractère sarcastique des propos et du contexte professionnel, la cour d’appel a pu en déduire l’absence de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs et donc l’absence d’abus de la liberté d’expression.
Ainsi, en pratique, des propos simplement sarcastiques ou familiers ne peuvent justifier un licenciement s’ils ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression.
À défaut d’une analyse globale et contextualisée, la sanction prononcée par l’employeur encourt la nullité.
Par cet arrêt du 1er avril 2026, la Cour de cassation s’inscrit dans la continuité de sa jurisprudence de janvier 2026 (Soc., n° 23-19.947 ; n° 24-13.778 ; n° 24-19.583 ; n° 23-17.946), confirmant sa volonté de garantir la liberté d’expression du salarié (voir notre article sur ce sujet en cliquant ici).
Le cabinet J2S Avocates se tient à votre disposition pour vous accompagner en cas de licenciement (ou autre sanction disciplinaire) fondé sur l’exercice de votre liberté d’expression.
