Le salarié a droit au respect de sa vie privée, y compris au temps et au lieu de travail. Toutefois, ce droit ne protège pas automatiquement toutes les conversations qu’il échange avec ses collègues, dans l’entreprise.
Dans un arrêt du 23 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites de cette protection (Cass. soc., 23 septembre 2026, n° 25-14.347).
Des propos tenus en salle de pause
Une responsable administrative est licenciée pour faute grave après avoir tenu des propos discriminants et particulièrement graves à l’encontre de plusieurs collaborateurs et dirigeants de l’entreprise.
Ces propos ont eu des conséquences importantes sur la santé de plusieurs salariés. Ils ont conduit à la saisine du médecin du travail et à l’ouverture d’une enquête interne.
La salariée conteste son licenciement. Elle soutient que ses propos relevaient d’une conversation privée entre collègues, tenue dans la salle de pause.
La solution retenue par la Cour d’appel et confirmée par la Cour de cassation
La cour d’appel juge néanmoins le licenciement justifié dans la mesure où :
- Les propos ont été tenus sur le lieu de travail, dans une salle séparée des bureaux voisins par une cloison peu épaisse ;
- La salariée reconnaissait qu’ils avaient probablement été entendus par l’un des collègues visés, présent dans le bureau adjacent.
La Cour de cassation confirme cette analyse. Compte tenu du lieu où la conversation s’est tenue et de la teneur des propos, liés à la vie professionnelle, elle ne relevait pas de la sphère de la vie privée.
Peu importe que les propos n’aient pas été destinés à être rendus publics ou que la salariée n’ait pas voulu qu’ils soient entendus par la personne visée. La conversation pouvait donc être retenue à l’appui de la procédure disciplinaire.
Le cabinet J2S AVOCATES se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos problématiques en droit du travail.
