Canicule au travail : peut-on venir en short… et partir plus tôt ?

L’été arrive, les températures grimpent, et avec elles, une double question récurrente chez les salariés :

• Puis-je venir travailler en short ou tenue légère/ porter des tongs ?
• L’employeur doit-il aménager les horaires pendant la canicule ?

Sous le soleil exactement, que prévoit le Code du travail ?

1) Tenue vestimentaire : une liberté encadrée

Le droit reconnaît au salarié une liberté de se vêtir à sa guise (principe de liberté individuelle – article L 1121-1 du Code du travail).

Depuis un arrêt de principe de 2003 (Cass., soc., 28 mai 2003, N°02-40.273), la Cour de cassation est venue rappeler que cette liberté n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales : l’employeur peut y apporter des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

En l’occurrence, et dans le cas d’espèce, il s’agissait d’un technicien qui continuait à porter un bermuda sous sa blouse, en dépit des nombreuses consignes de son employeur.

Ce que l’employeur peut faire :

• Interdire le short ou la tenue trop décontractée (type survêtement) (Cass.,soc., 12 novembre 2008, N°07-42.220) ; (Cass. Soc, 6 novembre 2001, N°99-43.988), ou encore le port de tongs (CA Chambéry, 30 aout 2012, n° 11/02198) pour le ou la salarié(e) en contact avec la clientèle, pour des raisons d’image. (Cass.,soc., 12 novembre 2008, N°07-42.220) ; (Cass. Soc, 6 novembre 2001, N°99-43.988)
• Imposer une tenue de sécurité (gants, chaussures, vêtements longs) dans les environnements à risques. Les salariés sont tenus de se plier aux contraintes vestimentaires commandées par la réglementation. Celui qui s’y refuse commet une faute grave (Cass. Soc., 23 mars 2005, n° 03-42.404 ; Cass. Soc. 19 juin 2013, n° 12-14.246)
• Imposer une tenue dictée par des nécessités sanitaires tenant à l’hygiène (filet à cheveux, tablier …) (Cass., soc., 29 janvier 1984, n° 81-42.321)

Ce qu’il ne peut pas faire :

• Imposer une tenue précise sans justification
• Interdire toute tenue estivale sans considération du poste occupé

Rappel : ces restrictions sont précisées dans une note de service ou dans le règlement intérieur, s’il existe. Certaines conventions collectives comportent également des clauses mentionnant le port d’une tenue spécifique.

2) Canicule : quelles obligations pour l’employeur ?

En cas de fortes chaleurs, l’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé physique des salariés (article L4121-1 du Code du travail).

Comme l’indique le ministère du Travail, l’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.

Travail et fortes chaleurs : nouvelles obligations dès le 1er juillet 2025

A ce titre, le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié le 1er juin, et applicable dès le 1^er juillet 2025 renforce la réglementation en matière de prévention des risques liés à la chaleur au travail.

• Température adaptée toute l’année dans les locaux (R.4223-13).
• Eau potable et fraîche disponible à proximité des postes (3L/jour/salarié si pas d’eau courante – R.4225-2).
• EPI adaptés aux conditions climatiques (R.4323-97).
• Nouvelle démarche de prévention intégrée au Code du travail (R.4463-1 à R.4463-8) :
  → Évaluation spécifique dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
  → Mesures techniques et organisationnelles
  → Protection des agents vulnérables
  → Protocoles d’alerte et intégration dans les plans de prévention
  
• Définition des épisodes de chaleur intense :
  → Vigilance jaune : pic de chaleur court ou chaleur modérée persistante.
  → Vigilance orange : canicule (chaleur intense et durable).
  → Vigilance rouge : canicule extrême, exceptionnelle par son intensité, sa durée ou ses effets.

3) Horaires aménagés : un droit ?

Non, ce n’est pas un droit automatique, sauf si la convention collective le prévoit.
Mais le refus d’aménager les horaires en période de canicule peut être contesté si la santé du salarié est mise en danger.

Par ailleurs, lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l’employeur est soumis à plusieurs autres obligation, notamment à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés.

En fonction de cette réévaluation des risques, l’employeur doit ajuster la charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail, pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

4) Le droit de retrait : une option possible ?

Si un salarié est exposé à une température extrême, sans adaptation des conditions de travail, il peut invoquer le droit de retrait (article L4131-1), à condition :

• que le danger soit grave et imminent, et
• que le salarié ait alerté l’employeur au préalable.

Attention : cette démarche doit être proportionnée et de bonne foi. L’abus peut entraîner une sanction.

5) Canicule : quels recours en cas de manquement de l’employeur ?

En cas d’absence de mesures adéquates face à une vague de chaleur, le salarié peut :

• Saisir les services d’inspection du travail,
• Saisir le comité social et économique (CSE), si ceux-ci sont présents dans l’entreprise

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Le cabinet J2S Avocates peut vous accompagner dans vos démarches si  :

• Vous subissez des conditions de travail dégradées en période de canicule,
• Vous êtes sanctionné(e) pour votre tenue sans justification valable,
• Vous souhaitez faire valoir vos droits dans un cadre sécurisé.