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PMA, adoption : ce que la loi du 30 juin 2025 change vraiment pour les salariés

PMA, adoption : ce que la loi du 30 juin 2025 change vraiment pour les salariés

par msanchez-avocat@outlook.fr | Juil 15, 2025 | Exécution du contrat de travail, Droit du travail, Rupture du contrat de travail

La loi n°2025-595 du 30 juin 2025, entrée en vigueur le 2 juillet 2025, apporte des avancées concrètes pour les salariés engagés dans un projet parental, qu’il s’agisse de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption. Cette réforme vise à renforcer leur...
Licenciement verbal :  comment le reconnaître et le contester ?

Licenciement verbal : comment le reconnaître et le contester ?

par msanchez-avocat@outlook.fr | Juil 8, 2025 | Droit du travail, Rupture du contrat de travail

Licenciement verbal – la Cour de cassation, dans son arrêt du 11 juin 2025 (Cass.soc 11 juin 2025 n° 23-21.819), rappelle une règle essentielle en droit du travail : le licenciement doit obligatoirement être notifié par écrit au salarié. En effet, selon...
Contester son licenciement pour faute grave : quelle stratégie adopter ?

Contester son licenciement pour faute grave : quelle stratégie adopter ?

par msanchez-avocat@outlook.fr | Mar 18, 2025 | Rupture du contrat de travail

Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, motivée par un comportement du salarié d’une gravité telle qu’il rend impossible son maintien dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis....
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