Liberté d’expression du salarié : vers un nouvel équilibre entre droits fondamentaux et pouvoir disciplinaire
Par quatre arrêts rendus le 14 janvier 2026 (Soc., n° 23-19.947 ; n° 24-13.778 ; n° 24-19.583 ; n° 23-17.946), la Cour de cassation fait évoluer en profondeur son approche de la liberté d’expression du salarié. Sans remettre en cause son caractère fondamental, la...
Licenciement économique : vérifiez le périmètre du groupe de reclassement
Vous êtes confronté à un licenciement pour motif économique et votre employeur vous indique qu’aucun poste n’est disponible dans le « groupe » pour permettre votre reclassement ? Cette affirmation doit toujours être vérifiée. En effet, en réalité, le groupe de...
Droit d’alerte du CSE : une décision clé pour comprendre quand et comment agir
Le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) permet aux représentants du personnel d’intervenir lorsqu’une situation grave porte atteinte aux droits des salariés, à leur santé ou aux libertés individuelles dans l’entreprise. Encore peu connu dans ses...
Licencié pour faute grave en raison de propos « humoristiques » à connotation sexiste, raciste et stigmatisante : ce que dit la Cour de cassation
Rappel : L’obligation pour salarié de veiller à la santé et à la sécurité de ses collègues L’article L. 4122-1 du Code du travail impose à chaque salarié de veiller à sa propre santé/sécurité ainsi qu’à celle des autres personnes présentes sur son lieu de travail....
Licenciement abusif : la Cour de cassation confirme que les arrêts maladie non professionnels ne réduisent pas l’ancienneté du salarié
La Cour de cassation a précisé le mode de calcul de l’ancienneté d’un salarié licencié, lorsque ce licenciement est considéré sans cause réelle et sérieuse, en réaffirmant qu’aucune période d’arrêt maladie, même non professionnel, ne pouvait être déduite. (Cass. soc.,...
Pas de « droit au silence » en entretien préalable : le Conseil constitutionnel tranche
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles L. 1232-3 et L. 1332-2 du Code du travail, relatifs à l’entretien préalable au licenciement pour motif personnel et à la sanction disciplinaire.(Décision du 19 septembre 2025, n°...
Heures supplémentaires et congés payés : une avancée majeure pour les salariés
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui renforce les droits des salariés en matière de paiement des heures supplémentaires (Cass. soc. 10-9-2025 n° 23-14.455). Le contexte En droit français, l’article L. 3121-1 du Code du travail définit...
La remise tardive des documents de fin de contrat : une faute de l’employeur confirmée par la Cour de cassation
À la fin du contrat de travail, quel que soit le mode de rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.), l’employeur doit remettre au salarié les documents suivants : Un certificat de travail, Une attestation France Travail, Un reçu pour solde de...
Tomber malade avant ou pendant les vacances : quels droits pour les salariés ?
L’été rime avec congés... mais aussi parfois avec virus ou accidents. Beaucoup de salariés ignorent quels sont leurs droits lorsqu’un arrêt maladie survient juste avant, ou pendant leurs congés payés. Que dit le Code du travail ? Peut-on reporter ses congés en cas de...
PMA, adoption : ce que la loi du 30 juin 2025 change vraiment pour les salariés
La loi n°2025-595 du 30 juin 2025, entrée en vigueur le 2 juillet 2025, apporte des avancées concrètes pour les salariés engagés dans un projet parental, qu’il s’agisse de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption. Cette réforme vise à renforcer leur...
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