Licenciement pour faute grave : la procédure est-elle respectée ?
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, pour motif disciplinaire (faute simple, faute grave, faute lourde), il doit respecter une procédure stricte, avec des délais impératifs. L’entretien préalable est une étape obligatoire, destinée à permettre au...
Contester son licenciement pour faute grave : quelle stratégie adopter ?
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, motivée par un comportement du salarié d’une gravité telle qu’il rend impossible son maintien dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis. Caractéristiques de...
Le salarié lanceur d’alerte, enjeux et protection
Dans un contexte dans lequel la transparence des pratiques professionnelles est primordial, un arrêt d'octobre 2024 a réaffirmé le régime de protection dont bénéficient les salariés lanceurs d’alerte, notamment face au licenciement. Ces derniers, agissant de bonne...
Harcèlement moral au travail , le rôle de la preuve et ses enjeux
Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1152-1 du Code du travail. Il se traduit par des agissements répétés qui entraînent une dégradation des conditions de travail pour le salarié et qui ont pour effet de porter atteinte aux droits, à la dignité ou à l’état...
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