pour l'accompagnement des CSE (Comités Social et Economique) et des Syndicats à Lyon
Mis en place à la suite des ordonnances Macron de septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance qui est venue remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Le CSE est depuis lors l’instance unique de représentation du personnel, constituée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Son rôle, ses moyens et attributions dépendent là encore des effectifs de l’entreprise (- 50 ou + 50 salariés). Également, dans les entreprises de plus de 300 salariés, une Commission Santé Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT) devra être mise en place, remplaçant ainsi l’ancien CHSCT.
La connaissance, par les représentants du personnel des principales normes et sources de droit, est nécessaire dans l’exercice quotidien de leurs attributions, afin de conseiller au mieux les salariés.
Ainsi, les membres élus au comité social et économique peuvent avoir intérêt à se faire assister d’un avocat en droit du travail.
Le cabinet J2S Avocates peut ainsi vous assister dans toutes les problématiques que vous êtes susceptibles de rencontrer au cours de l’exercice de vos mandats de membre du CSE, dans le traitement de questions relatives aux relations individuelles et collectives de travail, qu’il s’agisse :
De consultations juridiques dans le but d’obtenir une analyse et/ou un éclaircissement sur les dispositions légales ou conventionnelles applicables ;
De conseils stratégiques ;
D’une aide à la négociation (accord télétravail, règlement intérieur, etc.) ;
D’une assistance lors de l’information et la consultation sur un projet de l’entreprise.
Le Cabinet J2S Avocates se tient à votre disposition pour intervenir dans ce cadre.
Conseils Juridiques
Le Cabinet J2S Avocates met à profit son expertise pour vous aider à comprendre les lois, les conventions collectives, les règlements, ainsi que les évolutions législatives et règlementaires en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Les avocates du cabinet fournissent des conseils aux syndicats sur les stratégies à adopter pour défendre les intérêts collectifs.
Il est ainsi procédé à une évaluation des risques juridiques des actions envisagées par le syndicat, à la mise en place de solutions alternatives afin de privilégier le dialogue et de minimiser les risques.
Gestion des Conflits
En cas de conflit entre l’employeur et un ou plusieurs salariés, le cabinet J2S avocates peut assister et/ou représenter votre syndicat dans le cadre des procédures judiciaires qui leur sont ouvertes, devant le Conseil des Prud’hommes notamment pour des faits portant un préjudice à l’intérêt collectif de la profession représentée, ou devant le Tribunal Judiciaire pour le contentieux relatif aux élections professionnelles.
L’accompagnement dans ces démarches par un avocat en droit du travail permet ainsi au syndicat de pouvoir évoluer sereinement, face à un paysage juridique complexe, ce qui lui permettra de se concentrer pleinement sur son rôle qui consiste à défendre, protéger et promouvoir les droits des travailleurs.
d'intervention
Nous répondons
Chez J2S Avocates, nous sommes là pour éclaircir vos doutes et répondre à toutes vos questions.
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