ou tout mode de rupture du contrat de travail avec J2S Avocates, cabinet d'avocates à Lyon
Vous avez été licencié, ou souhaitez plus globalement contester la rupture du contrat de travail intervenue ? Le cabinet JS2 Avocates est là pour vous accompagner dans la reconnaissance de vos droits.
Le cabinet J2S Avocates accompagne les salariés dans le cadre :
D’un licenciement, mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ;
D’une prise d’acte du contrat de travail, c’est à dire une démission motivée par les manquements de l’employeur, mode de rupture dont la reconnaissance peut être obtenue devant les juridictions, et produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, permettant ainsi au salarié de bénéficier de ses avantages (notamment indemnités de licenciement et bénéfice des prestations France Travail) ;
D’une résiliation judiciaire, s’agissant d’une procédure en vertu de laquelle le juge prud’homal va pouvoir rompre le contrat de travail liant un salarié et son employeur, sur demande du salarié, en raison des manquements contractuels graves de l’employeur ;
D’une rupture conventionnelle contestée. Les motifs de contestation d’une rupture conventionnelle ont principalement trait à l‘absence de consentement libre et éclairé du salarié ou à la fraude de l’employeur.
Lorsque l’employeur prend la décision de licencier un salarié, que celui-ci intervienne pour motif personnel (notamment licenciement pour insuffisance professionnelle), disciplinaire (licenciement pour faute simple, grave ou lourde),économique, ou encore en raison de l’inaptitude du salarié à occuper son poste de travail, le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Si tel n’est pas le cas, le licenciement pourra être jugé comme abusif, donc dépourvu de cause réelle et sérieuse, et ouvrira droit à réparation pour le salarié privé d’emploi.
Nous vous accompagnons à chaque étape :
Analyse des pièces de votre dossier, dans le cadre d’un ou plusieurs rendez-vous, et détermination de la stratégie à adopter ;
Rédaction d’un courrier de contestation adressé à l’ancien employeur dans le but de tenter de résoudre amiablement le litige ;
En l’absence de possibilité de négociation, le Conseil de Prud’hommes territorialement compétent sera saisi ;
Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes compétent.
La prise d'acte de la et la résiliation judiciaire
En dehors de la rupture conventionnelle, il existe des alternatives à la démission et au licenciement : la prise d’acte ou la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Le cabinet J2S Avocates vous accompagne dans ces démarches.
La prise d’acte
La prise d’acte du contrat de travail est un mode de rupture du contrat à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci considère que le comportement de son employeur rend impossible la poursuite de leur relation contractuelle.
Il s’agit ainsi d’une démission motivée par les manquements de votre employeur.
La prise d’acte de la rupture consiste à rompre immédiatement et sans préavis le contrat de travail en raison de manquements reprochés à l’employeur.
Les manquements reprochés doivent néanmoins être suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail (absence de fourniture de travail, absence de versement du salaire…)
Il convient ensuite, dans un second temps, de saisir la juridiction compétente pour solliciter judiciairement la requalification de la prise d’acte en licenciement abusif.
Les conséquences financières de la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse peuvent être les suivantes :
Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents ;
Indemnité de licenciement ;
La résiliation judiciaire
La résiliation judiciaire consiste à solliciter du Juge qu’il prononce la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.
Contrairement à la prise d’acte, dans ce cas, la relation de travail se poursuit tout au long de la procédure.
Ainsi, la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié sera examinée par le Conseil de Prud’hommes, lors de l’audience de jugement.
Si les manquements de votre employeur s’avèrent suffisamment graves et rendent impossible la poursuite de votre contrat, le contrat de travail rompu produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et vous bénéficierez des avantages qui en découlent.
Un accompagnement personnalisé et adapté à votre dossier
Le choix du mode de rupture du contrat de travail étant complexe, le cabinet J2S Avocates, avocates en droit du travail à Lyon, est à votre disposition afin de vous éclairer sur vos droits, sur les enjeux d’une telle décision, et les chances de succès de votre dossier dans l’optique de vous défendre au mieux devant le Conseil de Prud’hommes.
d'intervention
Nous répondons
Chez J2S Avocates, nous sommes là pour éclaircir vos doutes et répondre à toutes vos questions.
Son obligation de paiement du salaire ;Vous souhaitez discuter d’une problématique rencontrée dans votre travail ?
Contester son licenciement peut être une démarche lourde et technique, ainsi il est pertinent de faire appel à des professionnelles du droit telles que les avocates du cabinet J2S Avocates, afin de bénéficier d’un accompagnement sérieux et personnalisé.
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.