d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle ? Faites appel à notre cabinet d'avocates à Lyon
Le cabinet J2S Avocates vous accompagne dans vos démarches de reconnaissance d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle ainsi que pour faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes.
Le cabinet J2S Avocates est sensibilisé aux problématiques de santé et de sécurité au travail et met son expertise au service des salariés victimes d’un accident du travail, d’un accident de trajet, d’une maladie professionnelle ou encore d’un burn-out, épuisement professionnel.
Nous vous accompagnons à chaque étape :
Pour faire reconnaître votre accident du travail, votre accident de trajet, votre maladie professionnelle, devant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et les juridictions compétentes ;
Pour contester le Taux d’Incapacité Permanente (IPP) qui vous a été attribué ;
Pour faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur comme étant à l’origine de votre accident du travail/maladie professionnelle et solliciter une juste indemnisation de vos préjudices ;
Pour vous accompagner dans le cadre d’expertises médicales en lien avec votre accident du travail, accident de trajet ou votre maladie professionnelle.
L’accident du travail est un fait soudain et imprévu, survenu à l’occasion du travail du salarié, qui cause un dommage physique ou psychique à ce dernier.
Cette définition permet de distinguer l’accident du travail de l’accident de trajet qui suppose que ce dernier soit intervenu à l’occasion du trajet du salarié entre son domicile et son lieu de travail.
Trois critères permettent de reconnaître l’accident du travail qui doit ainsi :
Être un fait accidentel d’origine professionnelle ;
Être un fait soudain et imprévu ;
La maladie professionnelle peut être définie comme étant une détérioration de l’état de santé d’un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle ou ses conditions de travail.
Pour qu’elle puisse être considérée comme étant professionnelle, elle doit, au choix :
Figurer au tableau des maladies professionnelles, présent dans les annexes du Code de la Sécurité sociale ;
Être directement et essentiellement causée par le travail et entraîner le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25%.
La maladie professionnelle peut être d’origine physique, mais également, psychique, à l’image du syndrome d’épuisement professionnel, appelé également burn-out.
en cas de survenance d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle :
Gratuité des soins et indemnités journalières majorées :
Tous les soins liés à l’accident du travail et à la maladie professionnelle sont pris en charge à 100 %.
Vous percevrez également des indemnités journalières plus élevées qu’en cas de pathologie non professionnelle.
Indemnisation des séquelles permanentes :
Si vos séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente (IPP) peut vous être attribué avec versement d’une indemnité en capital ou d’une rente à vie si le taux est supérieur à 10%.
Indemnisation complémentaire en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Majoration de l’indemnité en capital ou de la rente versée au titre de votre taux d’incapacité permanente (IPP) ;
Idemnisation relative à la réparation de vos souffrances physiques et morales, de votre préjudice esthétique, sexuel et d’agrément, de votre perte de chance de promotion professionnelle et de votre Déficit Fonctionnel Permanent (DFP).
Indemnisation majorée en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle survenu à la suite de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle
Versement d’une indemnité spéciale de licenciement dont le montant est au moins égal au double de l’indemnité légale de licenciement ;
Versement d’une Indemnité compensatrice d’un montant égal à l’indemnité compensatrice de préavis.
Comment le cabinet J2S Avocates
Nous vous accompagnons de manière concrète et efficace dans les étapes suivantes :
En cas de non-reconnaissance de votre accident du travail, de votre accident de trajet ou de votre maladie professionnelle : nous vous assistons pour saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), puis les tribunaux compétents afin de faire reconnaître le caractère professionnel de votre pathologie.
En cas d’attribution d’un taux d’incapacité permanente (IPP) insuffisant, nous vous assistons pour saisir la Commission Médicale de recours amiable de la CPAM (CMRA) puis les tribunaux compétents afin de contester ce taux d’incapacité.
Si votre accident du travail, votre maladie professionnelle, sont dus au manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, nous vous assistons pour faire reconnaître la faute inexcusable de celui-ci devant les juridictions compétentes et faire ainsi indemniser vos préjudices.
Si la faute inexcusable de votre employeur est reconnue, nous vous assistons dans le cadre d’expertises médicales et devant le Tribunal Judiciaire pour faire indemniser vos préjudices physiques, moraux, esthétiques, sexuels, d’agrément, votre perte de chance de promotion professionnelle et votre Déficit Fonctionnel Permanent (DFP).
d'intervention
Nous répondons
Vous avez une interrogation relative à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ?
Le cabinet J2S Avocates est là pour éclaircir vos doutes et répondre à toutes vos questions.
Vous souhaitez discuter d’une problématique rencontrée dans votre travail ?
avoir causé un dommage physique ou moral au salarié.