Conseil de prud’hommes :
Un recours pour rétablir l’équilibre dans la relation de travail
Lorsqu’un salarié estime que son employeur n’a pas respecté ses droits — qu’il s’agisse, par exemple, d’atteintes à ses conditions de travail, d’un non-paiement de salaires ou d’un licenciement injustifié, — il peut saisir le Conseil de prud’hommes.
Cette juridiction est spécialement conçue pour trancher les litiges entre salariés et employeurs.
Notre cabinet, exclusivement dédié à la défense des salariés, vous accompagne dans cette démarche : analyse de votre situation, rédaction de la requête, assistance aux audiences de conciliation/plaidoirie et suivi du jugement.
Qu’est-ce que le
Le Conseil de prud’hommes est une juridiction du droit du travail compétente pour régler les conflits individuels entre un salarié et son employeur.
Il ne s’agit pas d’un tribunal « classique », mais d’une juridiction paritaire où siègent à parts égales des représentants des salariés et des employeurs. Ces conseillers, issus du monde du travail plutôt que du milieu juridique, sont choisis pour leur expérience et leur connaissance des relations professionnelles. Ils sont nommés par le garde des sceaux et le ministre du Travail, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles.
Ils statuent en toute impartialité pour tenter de concilier, puis juger les litiges.
Le Conseil de Prud’hommes est organisé en sections selon la nature de l’activité :
- Industrie
- Commerce
- Agriculture
- Encadrement
- Activités diverses
Chaque section connaît des affaires qui relèvent de son domaine, afin que chaque litige soit examiné par des juges proches de la réalité professionnelle concernée.
Dans certains cas, le Conseil peut statuer en référé, c’est-à-dire de façon urgente et provisoire, pour protéger rapidement le salarié.
Cela peut concerner, par exemple :
- Le paiement immédiat de salaires ou d’indemnités impayées,
- La remise de documents de fin de contrat tels que le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte, l’attestation Pôle emploi/France Travail.
Quand saisir le
Vous pouvez saisir le Conseil dès lors qu’un différend vous oppose à votre employeur sur l’exécution ou la rupture de votre contrat de travail, par exemple :
Licenciement injustifié, abusif ou nul
Rupture conventionnelle viciée
Prise d’acte, résiliation judiciaire
Non-paiement de salaires, primes ou heures supplémentaires
Modification unilatérale du contrat de travail
Harcèlement moral ou sexuel
Discrimination (âge, sexe, origine, état de santé, etc.)
Inexécution d’une clause contractuelle (ex. : clause de non-concurrence)
Manquement à l’obligation de sécurité
Le dépôt de la requête
La procédure débute par le dépôt d’une requête au greffe du Conseil de prud’hommes compétent ( généralement, celui du lieu d’exécution du contrat de travail).
Cette requête expose, avec précision, vos demandes, les faits et les preuves à l’appui.
L’audience de conciliation
Après le dépôt de la requête, nous serons convoqués devant le Bureau de conciliation et d’orientation (BCO).
Cette audience a pour but de tenter une résolution amiable du litige.
Si un accord est trouvé, la procédure s’arrête et l’accord est homologué par le Conseil.
En revanche, si aucune conciliation n’intervient, le BCO oriente l’affaire vers une audience de mise en état. Dans ce cas, le Conseil fixe un calendrier de procédure, attribuant à chaque partie des délais précis pour déposer ses conclusions et ses pièces.
Ce calendrier encadre la phase d’échanges entre les avocats avant que l’affaire ne soit jugée.
L’audience de mise en état
Audience où la présence des parties n’est généralement pas nécessaire et qui permet au Conseil de vérifier l’avancement de la procédure et le respect des délais par chacune des parties.
- Si les deux parties ont communiqué leurs conclusions et n’ont plus besoin de délai supplémentaire, le dossier est renvoyé à une audience de plaidoirie.
- Si au contraire des échanges restent en cours, le Conseil peut prolonger le calendrier afin de permettre la production des pièces manquantes ou la régularisation des écritures.
Cette phase de mise en état est essentielle : elle garantit que le dossier sera complet et prêt à être plaidé.
L’audience de jugement (plaidoirie)
C’est lors de cette audience que l’affaire est examinée sur le fond par les conseillers prud’homaux.
Nous présentons vos arguments, vos preuves et plaidons votre cause.
L’employeur, ou son représentant, expose également sa défense.
Après les plaidoiries, le Conseil met l’affaire en délibéré et rend sa décision ultérieurement.
Après le jugement
La décision est notifiée par courrier aux parties.
Si elle vous est favorable, nous assurons le suivi de son exécution (paiement des sommes, délivrance des documents de fin de contrat, etc.).
Si elle ne l’est pas, nous pouvons interjeter appel dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.
L’affaire sera alors réexaminée intégralement par la Cour d’appel.
Vous souhaitez discuter d’une difficulté rencontrée dans votre travail ?
Comment le cabinet J2S Avocates
Le contentieux prud’homal est une démarche souvent lourde pour un salarié.
Notre rôle est de vous informer, préparer un dossier solide et vous représenter efficacement devant le Conseil.
Notre approche est fondée sur la rigueur juridique, la transparence et une écoute attentive de chaque situation.
Une évaluation honnête de vos chances de succès,
Une stratégie adaptée à vos objectifs,
La rédaction de la requête et des conclusions,
L’assistance aux différentes audiences (conciliation, mise en état, plaidoirie)
Nous répondons
Vous avez une interrogation relative au conseil de prud’hommes ? Le cabinet J2S Avocates est là pour éclaircir vos doutes et répondre à toutes vos questions.
Contactez votre avocat pour le Conseil de Prud’hommes
Vous souhaitez contester un licenciement, récupérer des salaires impayés ou faire valoir vos droits ?
Prenez rendez-vous avec notre cabinet intervenant en Conseil de Prud’hommes pour bénéficier d’un accompagnement complet et personnalisé dans la défense de vos droits.
Une analyse détaillée de votre situation et de vos preuves,